Last Updated: Ferbruary 3, 2026
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Licence d’usage: droit personnel, non exclusif, non transférable, d’accès et d’usage interne de l’application et des résultats générés, pour les seuls besoins professionnels internes.
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Reinv met en œuvre des mesures de sécurité appropriées au regard de l’état de l’art et des risques (chiffrement en transit et au repos, contrôle d’accès, journalisation, sauvegardes, tests périodiques). Reinv notifie sans retard injustifié tout incident de sécurité ayant un impact significatif, selon les modalités prévues par la Politique de confidentialité et, le cas échéant, par le DPA.
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À la clôture, un export raisonnable des Données Client et des résultats peut être mis à disposition pendant soixante (60) jours dans un format standard communément utilisé, si la fonction est disponible ou sur demande. Passé ce délai, Reinv pourra supprimer ou anonymiser les données, sous réserve des obligations légales de conservation.
La licence d’usage interne sur les résultats générés pendant la période d’accès survit pour les besoins d’archivage, de conformité, d’audit et de preuve.
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La responsabilité totale et cumulée de Reinv, tous fondements confondus, est limitée au montant total hors taxes des sommes éventuellement versées à Reinv au titre de l’application au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur; à défaut de paiement, au montant de cent (100) euros. Réserves légales: dommages corporels, décès, dol ou faute lourde.
Ces limitations s’appliquent sans préjudice des plafonds et conditions de responsabilité prévus, le cas échéant, par des CGV ou un bon de commande.
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